Des changement très importants s'annoncent en matière de facturation, vous voilà avertis !

Le projet de loi a été déposé au Sénat. Vous pouvez le découvrir sur le site du sénat (http://www.senate.be)

La VAT Academy organise une session spéciale d'1/2 journée le 29 novembre prochain à l'hôtel Léonardo à Wavre. Plus d'infos sur : www.vat-academy.be

Les règles en matière de facturation ne cessent d’évoluer et feront à nouveau peau neuve au 1er janvier 2013. Le législateur européen est soucieux d’offrir aux entreprises plus de sécurité juridique en matière de facturation mais souhaite également accroître le recours à la facturation électronique, réduire les charges pour les entreprises et d'aider les États membres à lutter contre la fraude.

La Directive 2010/45/CE a pour but de simplifier, moderniser et harmoniser les règles de la TVA en matière de facturation mais son but est-il vraiment atteint ? Force est de constater que tantôt c’est le cas et tantôt pas du tout !