Lors de certains événements organisés en dehors des frontières de l’entreprise, celle-ci peut être confrontée à la vente de produits qui, au départ, avaient pour but d’être exposés. Dans ce cas, la question se pose de savoir si l’entreprise doit régulariser cette situation et comment le faire.

Notion de ‘’non-transfert’’ de biens en matière de TVA

Lorsqu’une entreprise transfère temporairement des biens en vue de les exposer sur un salon ou une foire, ce mouvement de biens ne génère aucune TVA due compte tenu que le bien en question est supposé retourner dans l’Etat membre de départ, une fois l’événement terminé. Ce mouvement temporaire de biens est qualifié de ‘’non-transfert’’. Dans ce cas, l’opération ne sera pas assimilée à une livraison intracommunautaire de biens dans le pays de départ ni à une affectation de biens intracommunautaire dans le pays d’arrivée. ++ Quand le ‘’non-transfert’’ devient un transfert de biens en matière de TVA++

Lorsque l’entreprise étrangère change l’affectation des biens compte tenu que, au lieu de les retourner dans le pays de départ, elle les vend localement en Belgique, le ‘’non-transfert’’ devient alors un transfert de biens.

Ceci implique que le transfert de biens est assimilé à une livraison intracommunautaire de biens à partir du pays de départ et que l’assujetti étranger doit s’identifier à la TVA en Belgique compte tenu que l'affectation des biens est assimilée à une acquisition intracommunautaire taxable en Belgique. En effet, le transfert intracommunautaire de biens d’un côté donne lieu à une acquisition intracommunautaire de biens de l’autre.

Illustration - Biens vendus lors d’une foire en Belgique

Il arrive fréquemment que les biens exposés dans des foires, salons, expositions, soient finalement vendus pendant l’événement sur place. Il peut arriver que certaines machines, outils soient vendus pendant le salon et livrés vers les usines du client.

Prenons le cas de trois machines qui ont été transportées par une entreprise espagnole en vue de les exposer lors d’une foire commerciale en Belgique. En sa qualité d’exposant, la société espagnole a finalement séduit deux acquéreurs qui ont immédiatement acheté une machine.

Compte tenu que deux machines restent en Belgique, l’entreprise espagnole réalise non seulement deux ventes locales mais aura préalablement réalisé des acquisitions intracommunautaires de ces mêmes biens. Dans ce cas, la société espagnole doit s’identifier à la TVA en Belgique pour déclarer à la TVA deux acquisitions intracommunautaires de biens ainsi que deux livraisons subséquentes.

Si les machines ont une valeur de 25.000 EUR chacune au moment du transfert, l’entreprise espagnole devra déclarer 50.000 EUR d’acquisitions intracommunautaires de biens en Belgique, ce qui nous donne une TVA due 10.500 EUR. Si aucune régularisation TVA n’est faite en Belgique, l’entreprise espagnole risque une amende de 20% sur les acquisitions non déclarées en Belgique.

Il ressort de ce qui précède que les entreprises étrangères qui en leur qualité d’exposant vendent des biens en Belgique qui avaient été préalablement envoyées, auront des obligations de TVA à respecter dans le pays de l’événement. A défaut de régularisation TVA spontanée, un risque de 20% d’amende est possible sans oublier les amendes dans le pays de départ des biens pour non déclarations des transferts de biens vers la Belgique.

Katia Delfin Diaz, Fondatrice et gérante OmniVAT (www.omnivat.eu), Conseil fiscal IEC, spécialisée en TVA, Chargée de cours à la VAT Academy (www.vat-academy.be), Experte en stratégie à l'exportation agréée par l'Awex