Le Service Public Fédéral Finances a publié une notice explicative pour la rédaction de la déclaration TVA «spécifique» relative au tranpsort rémunéré de personnes - Déclaration 2014

La présente notice pour la rédaction de la "déclaration spécifique à la TVA relative au transport rémunéré de personnes" se veut un guide destiné aux assujettis non établis en Belgique qui effectuent des prestations de services en Belgique ayant pour objet le transport rémunéré de personnes par route, telles que décrites dans la Décision TVA n° E.T. 122.611 du 20 février 2014, et qui sont tenus de reprendre ces opérations dans la déclaration précitée.

Vous trouverez cette brochure complète sur le site www.fisconet.be.

Source: Fisconetplus