Douanes : la Commission européenne publie la version 2015 de la Nomenclature Combinée :

Journal officiel de l'Union européenne L 312 du 31 octobre 2014

Règlement d’exécution (UE) no 1101/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.