Le code des douanes de l’Union (CDU) a été adopté le 9 octobre 2013 en tant que règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Il est entré en vigueur le 30 octobre 2013, abrogeant le règlement (CE) n° 450/2008 (Code des douanes modernisé) (JO L 145 du 4.6.2008, p. 1).

Ses dispositions de fond ne s’appliqueront qu’à compter du 1er mai 2016 (Rectificatif au règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union)lorsque les actes de la Commission liés au CDU (actes délégués et d'exécution) auront été adoptés et seront entrés en vigueur.

Le code des douanes de l’Union, qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation des douanes, sera le nouveau règlement-cadre relatif aux règles et régimes douaniers applicables dans l’ensemble de l’UE. Le CDU et les actes délégués et d’exécution:

-rationaliseront la législation et les procédures douanières; - offriront une plus grande sécurité juridique et une uniformité accrue aux entreprises; - fourniront des orientations plus claires aux agents des douanes de toute l’UE; - simplifieront les règles et procédures douanières et renforceront l’efficacité des opérations douanières pour répondre aux besoins de la société moderne; - achèveront le passage des services douaniers à un environnement sans papier entièrement électronique; - accroîtront la rapidité des procédures douanières pour les opérateurs économiques respectueux des règles et fiables (opérateurs économiques agréés).




Le code des douanes communautaire et ses dispositions d’application restent en vigueur jusqu’au 1er mai 2016.

Source : Commission européenne